CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES), PROJET D’INCLUSION PRODUCTIVE (PIP)- Rapport Final

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Description du projet

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un crédit de l'Association Internationale pour le Développement du Groupe de la Banque Mondiale pour le financement du Projet d’Inclusion Productive. Le projet est placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales.

L’objectif de développement du Projet d’Inclusion Productive est d’améliorer l’accès des ménages pauvres aux filets sociaux productifs et établir les éléments de base d’un système de filets sociaux.

Le PIP compte quatre (4) composantes suivantes :

- Composante 1 : Renforcement des capacités institutionnelles et création de systèmes (15 millions $US)
- Composante 2 : Argent contre travail communautaire (135 millions $US) ;
- Composante 3 : Mesures d’accompagnement (30 millions $US) ;
- Composante 4 : Soutien aux moyens de subsistance et aux activités de développement humain (15 millions $US).

La composante 2 concerne toutes les provinces tandis que le transfert monétaire seulement le Kwilu, le Kwango et la Mongala.

La zone d’intervention du PIP est composée de six provinces dont : la Mongala, le Kwilu, le Kwango, Maï-Ndombe et potentiellement du Nord-Ubangi, et Sud-Ubangi (ces deux dernières étant toujours en cours de discussion).

Les principales activités sont (i) la mise en place des éléments de base d’un système de filets sociaux, (ii) les sous-projets à haute intensité de main d’œuvre, (iii) réhabilitation de pistes rurales et aménagements agricoles, les transferts monétaires, les mesures d’accompagnement social et économique.

Les sous-projets de la composante 2 dont notamment les sous-projets à haute intensité de main d’œuvre, la réhabilitation de pistes rurales et les aménagements agricoles feront l’objet du screening.

Enjeux et risques environnementaux et sociaux majeurs/critiques dans les zones d’implantation potentielle des sous-projets

S’agissant des enjeux environnementaux et sociaux, les six provinces éligibles du PIP sont inégalement réparties en termes de superficie, de populations et d’infrastructures sociales. Il y a la présence des populations autochtones dans les quatre provinces localisées dans la forêt équatoriale, à savoir le Maï-Ndombe, Mongala, Nord-Ubangi et Sud-Ubangi. Les provinces du PIP sont contenues dans les zones agroécologiques de la RDC (zone de savane de basse altitudes, zones de savane humide, zone forestière) qui se distinguent par leurs particularités géographiques, climatologiques, leur végétation et présentent des caractéristiques communes en matière de protection, de gestion et de mise en valeur des ressources.

Cadre juridique et institutionnel des évaluations environnementale et sociale du pays et OP de la Banque mondiale dont les exigences sont satisfaites par le CGES

Le Cadre juridique est composé de la Constitution du 18 février 2006. Les lois et les Décrets ainsi que les Conventions internationales en matière d’environnement applicables au Projet.

Les Politiques opérationnelles déclenchées par la Banque dans le cadre de son appui au PIP phase 2 sont : la PO 4.01 « Évaluation Environnementale » ; la PO 4.04 « Habitats Naturels » ; PO 4.09 « Lutte Antiparasitaire », la PO 4.10 « Populations Autochtones » ; la PO 4.11 « Ressources Culturelles Physiques » ; la PO 4.12 « Réinstallation Involontaire des Populations » ; PO 4.36 « Forêts ». Le présent CGES décrit les dispositions que le gouvernement a décidé de mettre en place pour satisfaire aux exigences desdites politiques déclenchées et aux obligations des législations nationales pertinentes.

Impacts/risques génériques par type de sous-projets ou microprojets

Les impacts socio-économiques et environnementaux pourront générer la mise en œuvre des sous-projets dans le cadre des THIMO du PIP sont de plusieurs ordres notamment positifs et négatifs :

Les impacts génériques positifs sont les suivants :

- Augmentation et régulation des revenus des populations locales ;
- Augmentation des opportunités d’emplois pour les jeunes ;
- Amélioration de la production agricole et pastorale ;
- Amélioration de l’exploitation à faible impact des ressources forestières
- Amélioration de l’accessibilité dans les quartiers et villages pauvres ;
- Amélioration des conditions de traitement et de stockage de la production agricole et pastorale ;
- Structuration des communautés locales ;
- Amélioration du cadre de vie des populations pauvres.

Pour ce qui est des impacts génériques négatifs, il s’agit de :

- Risque de conflit foncier ;
- Risque de déplacement des populations ;
- Absence d’équité et de corruption ;
- Conflit de leadership ;
- Afflux des populations vers les sites des THIMO ;
- Recrudescence des grossesses non désirables et du taux de prévalence des IST/SIDA
- Dégradation des ressources forestières
- Recrudescence des maladies vectorielles
- Perte du patrimoine culturel physique ;
- Perte du couvert végétal ;
- Risque d’accidents de travail ;
- Pollution de l’air et des ouvrages d’assainissement ;
- Mauvaise gestion des déchets.

Les impacts et risques environnementaux et sociaux énumérés ci-dessus requièrent différentes alternatives ou mesures pour éliminer, réduire ou compenser ces impacts négatifs. En plus de l’organisation du chantier et des mesures identifiées dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), il est nécessaire de :
• mettre en place un système de suivi et d'évaluation qui veille à ce que les activités du projet garantissent la protection de l’environnement physique et social;
• mettre en œuvre un système de collecte, de tri et de gestion des déchets;
• mettre en œuvre des programmes de formation et des stratégies de communication adaptés à chaque niveau de la chaîne de prestation de services pour une meilleure responsabilisation des acteurs afin de réduire les pollutions diverses;
• mettre en œuvre des mesures visant à bonifier les impacts environnementaux et sociaux positifs du Projet tels que l'utilisation d’alternatives pour réduire et recycler les déchets (démarche d'écologie industrielle);
• intégrer des clauses contraignantes dans les Dossiers d’Appels d’Offres (DAO).

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